Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations exécutées par la société Pole Dance Attitude, dont le siège social est au 23 rue de Cléry, 75002 Paris inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 82996076400027, auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Pole Dance Attitude au studio 23 rue de Cléry. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.pole-dance-Dance Attitude.com qui permet la réservation des Services.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Pole Dance Dance Attitude constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Pole Dance Attitude.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au studio, 23 rue de Cléry , 75002 Paris ou à l’adresse électronique poledanceDance Attitude@gmail.com.
La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par la société.

ARTICLE 2 – Commandes de Produits et Services
Article 2.1 – Les Produits
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.
Les autres produits sont en vente uniquement au studio.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 2.2 – Les Services
2.2.1 – Description des Services
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Pole Dance Attitude, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.
Pole Dance Attitude propose différentes prestations, à savoir :
– des cours collectifs ;
– des cours particuliers ;
-des cours privés pour des groupes d’amis, enterrements de vie de jeune fille, enterrements de vie de garçon, anniversaire, etc.. .;
– des workshops (cours non réguliers).
– des prestations de location de salle ;
– des prestations de shooting photos ;
– des prestations de formation professionnelle.
2.2.2 – Modalités des Services
a) Cours réguliers :
Les cours peuvent être achetés soit directement au studio, soit sur le Site Internet.
Les cours réguliers qui ont une durée d’une (1) heure ou d’une heure et trente minutes (1h30) sont définis selon un calendrier préétabli par Pole Dance Attitude.
Les cours réguliers peuvent être achetés selon différente formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables de un à trois mois à compter de la date d’achat.
– Le Client peut également acheter des cartes de 10, 20, 30 ou 50 cours ayant une durée de validité respective de six (6), huit (8), neuf (9) mois et (12) mois à compter de la date d’achat, des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées.
Les abonnements  donnent accès à tous les cours sur une durée de trois, six ou douze mois, selon le type d’abonnement choisi par le Client. Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d’achat. Les dates d’expiration des forfaits et des abonnements sont fermes et définitives, pour une demande de prolongation de plus de 07 jours sans raison médicale, des pénalités de 20% à 10%  seront facturées par mois supplémentaire demandé par la cliente.
Le nombre de place à chacun des cours collectifs étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours  sur la plateforme en ligne se trouvant sur le  site Internet, soit directement au studio Pole Dance Attitude.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
Il en ira de même pour les Clients bénéficiant d’un abonnement illimité qui seront redevable du prix du cours à défaut d’annulation dans le délai précité ou s’il ne se présente pas au cours. A défaut de règlement, le Client ne pourra accéder à un prochain cours.
En cas de grossesse, ou de blessure grave arrivée pendant un cours de pole dance dans notre studio et entraînant un arrêt de l’activité sportive de plus de 3 semaines, le Client pourra demander le report des paiements pour la période concernée. La suspension sera accordée par le studio sous réserve de la présentation d’un justificatif médical établi par un médecin conventionné, portant la date et le tampon du dit médecin et précisant la nature de l’incapacité physique. En cas de faux certificat, aucune suspension de contrat ne sera accordée et les chèques seront encaissés, il en sera de même pour un certificat comportant un arrêt d’activité indéterminé. En cas de doute ou de litige, le studio se réserve le droit de demander une contre visite médicale à son client afin de prouver sa capacité ou son incapacité à exercer une activité sportive.
b) Cours privés :
Le Client peut également acheter des cours privés d’1h, réglables à l’unité ou sous forme de forfait de cinq (5) cours, valables trois (3) mois à compter de la date d’achat.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
c) Autres Services :
Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Pole Dance Attitude en fonction des caractéristiques de la demande du Client.
Concernant les enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon, ces services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 7 participants est requis et le Client devra s’acquitter d’une caution ou d’un acompte de 50% à la réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 4 semaines avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, la caution ou l’acompte sera encaissé par le studio Pole Dance Attitude.
Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par le studio. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 1 jour avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Pole Dance Attitude conservera 30 % du montant versé par le client en cas d’annulation jusqu’à la veille du service et la totalité de ce montant en cas d’annulation le jour même.
Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Pole Dance Attitude en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services
L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
– Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 15 minutes de retard ;
– Les cartes et abonnements sont nominatifs ;
– L’heure de début de réalisation des services ne sera pas décalé en cas de retard du client quel qu’en soit la cause ;
– Le client devra respecter le règlement intérieur du studio reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur
– Pas de baskets portées en cours dans le studio
– Accès du studio interdit aux personnes mineures non accompagnées par un majeur
– Lieu non fumeur
– Pas de bijoux, ni piercing pendant les cours
– Pas de retard de plus de 15 minutes au cours sinon l’ accès sera refusé et sans remboursement
– Aucun spectateur n’est autorisé pendant les cours
– Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres
– Le client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur
– Le client certifie avoir une assurance responsabilité civile et être apte à pratiquer une activité sportive.
– Pas de dégradation du matériel ou des locaux
– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux
– Animaux interdits
– Enfants interdits
– Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires
– Cours non accessible aux femmes enceintes de plus de 3 mois
-Les comportements irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, les écrits diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports internet, visant à nuire ou mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, ou à la réputation du studio Pole Dance Attitude, etc… ne sont pas tolérés et  donneront suite à une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 5 – Prix
Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Pole Dance Attitude et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, en ce compris ces frais et les paiements sont du jusqu’à échéance finale pour les forfaits et abonnements.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, soit :
– par paiement sécurisé sur le Site Internet, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ;
– par chèque ou carte bancaire  directement au studio Pole Dance Attitude.
En cas de paiement par chèque bancaire, une pièce d’identité sera demandée, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
En outre, Pole Dance Dance Attitude se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Pole Dance Attitude pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client sauf en cas de paiement en plus de trois fois et en cas de frais bancaires pour impayés.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation concernant les Services achetés sur le Site Internet
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Pole Dance Dance Attitude, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par email, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Pole Dance  Dance Attitude, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet est remboursable.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Pole Dance Dance Attitude, de la carte donnant droit à des cours retournés par le Client si une carte a été envoyée au Client ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas.
Si les services ont été pleinement ou en partie exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – Responsabilité de Pole Dance Attitude – Garantie
Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Les Produits fournis par Pole Dance Attitude bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.
Pole Dance Attitude remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Pole Dance Attitude du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de Pole Dance Attitude ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Pole Dance Attitude sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de six (06) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 5 élèves sont inscrits ou présents, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au studio. Dans ce cas les cours seront crédités sur le compte en ligne du client mais ils ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Pole Dance Attitude se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Le studio met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer et de se doucher ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Pole Dance Attitude ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Pole Dance Attitude chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Pole Dance Attitude, 23 rue de Cléry, 75002 Paris ou à l’adresse électronique poledanceDance Attitude@gmail.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété de Pole Dance Attitude et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Pole Dance Attitude reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE POLE Dance Attitude ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Pole Dance Attitude s’engage à le réaliser ;
– les informations relatives à l’identité de Pole Dance Attitude, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.